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L'interdiction numAuteur_16027 Au pays de La Fontaine

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Description

Au pays de La Fontaine

Le sous-officier à la moustache tire sur sa capote

Tous ceux qui sont engagés dans les filières de formation qui comprennent la connaissance de l'histoire du Droit et des Institutions

- Dal Vago Mincio Sull'adorne Sponde

L'interdiction numAuteur_16027 Au pays de La FontaineEn 1828, l'une des femmes les plus en vue de Paris, la marquise d'Espard, dpose auprs du tribunal une requte visant faire interdire son mari. Qu'est ce qu'une interdiction ? C'est nous dit l'article 489 du Code civil de 1804 le fait d'ter une personne majeure l'usage de ses droits civils : "Le majeur qui est dans un tat habituel d'imbcillit, de dmence ou de fureur, doit tre interdit, mme lorsque cet tat prsente des intervalles lucides". Mme d'Espard

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